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1.1 Modifications Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de la Plateforme à tout moment et sans préavis. L'utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
1.2 Confidentialité Notre Politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation des informations personnelles sur la Plateforme.
1.3 Clauses de non-responsabilité La Plateforme est fournie « en l'état » et nous ne garantissons pas son exactitude, sa fiabilité ou sa disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions, ni des pertes ou dommages subis suite à son utilisation.
1.4 Limitation de responsabilité En aucun cas, UniNewsletter ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l'utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour tout service acheté via la Plateforme.
2.1 Inscription et profil Les établissements d'enseignement doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur profil sur la Plateforme. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur leur compte.
2.2 Publication de contenu Les établissements peuvent publier des actualités, des offres de bourses et tout autre contenu pertinent. Tout contenu doit respecter nos directives relatives au contenu. Les établissements sont responsables de l'exactitude et de la légalité du contenu qu'ils publient sur la Plateforme. UniNewsletter se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu non conforme aux normes de la Plateforme.
2.3 Adhésion Premium Des options d'adhésion Premium sont disponibles pour les établissements souhaitant une visibilité accrue. Ces abonnements peuvent inclure des fonctionnalités telles que la possibilité de publier des articles de fond en plusieurs langues. Les frais d'adhésion sont facturés en fonction de la formule d'adhésion choisie, et UniNewsletter se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve d'en informer les abonnés au préalable.
2.4 Résiliation Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre le compte d'un établissement en cas de violation des présentes Conditions ou de participation à des activités interdites.
3.1 Utilisation des informations Les visiteurs peuvent utiliser les informations de la Plateforme à des fins personnelles et éducatives uniquement et s'engagent à ne pas les utiliser à des fins commerciales, promotionnelles ou illégales.
3.2 Inscription (le cas échéant) Les visiteurs peuvent avoir besoin de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme. Les visiteurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription.
3.3 Activités interdites Les visiteurs ne doivent se livrer à aucune activité susceptible de nuire à l'intégrité ou à la sécurité de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage informatique, le spam ou la diffusion de logiciels malveillants.
3.4 Vérification des offres Les visiteurs, en particulier les étudiants, doivent vérifier directement auprès des établissements d'enseignement concernés les offres, programmes ou bourses annoncés sur la Plateforme ou le Magazine numérique. UniNewsletter décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, de modification ou de problème lié à ces offres, programmes ou bourses.
3.5 Résiliation Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre le compte ou l'accès à la Plateforme d'un visiteur en cas de violation des présentes Conditions ou de participation à des activités interdites.
4.1 Propriété et licences Les contributeurs conservent la propriété de leur contenu, mais accordent à UniNewsletter une licence mondiale, non exclusive et libre de droits, pour l'utiliser, le reproduire et le distribuer dans le cadre de la Plateforme et du Magazine numérique.
4.2 Normes de contenu Toutes les contributions doivent être originales et conformes à nos directives de contenu. Les contributeurs sont responsables de s'assurer que leur contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.
4.3 Paiement et rémunération Si une rémunération est versée, elle le sera conformément aux conditions convenues au moment de la soumission. UniNewsletter se réserve le droit de retenir le paiement si le contenu ne répond pas aux normes requises.
4.4 Droits éditoriaux UniNewsletter se réserve le droit de modifier ou de rejeter toute contribution. Les contributeurs seront informés des modifications importantes apportées à leur contenu.
4.5 Confidentialité Les contributeurs doivent garder confidentielles toutes les informations exclusives ou confidentielles auxquelles ils accèdent dans le cadre de leurs contributions.
4.6 Indemnisation Les contributeurs acceptent d'indemniser UniNewsletter contre toute réclamation légale découlant de leur contenu, y compris les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle ou diffamation.
5.1 Droits de propriété La Plateforme et tout le contenu (y compris les textes, les images, les vidéos et l'audio) sont la propriété d'UniNewsletter ou sont utilisés avec permission et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques. Les utilisateurs ne peuvent modifier, reproduire ou distribuer aucun contenu sans autorisation écrite préalable.
5.2 Contenu généré par les utilisateurs En soumettant du contenu à la Plateforme, les utilisateurs accordent à UniNewsletter une licence mondiale, non exclusive et libre de droits, pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu. Les utilisateurs conservent la propriété de leur contenu, mais accordent à UniNewsletter le droit de l'utiliser dans le cadre de la Plateforme.
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7.1 Droit applicable Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de cette juridiction.
7.2 Règlement des litiges Tout litige découlant des présentes Conditions fera l'objet de négociations et de médiation avant toute procédure judiciaire.
7.3 Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront valables et applicables.
Dernière mise à jour : 19 août 2024